RDC: Les experts de Nations-Unies demandent la révision du projet de loi sur les ONG

 

Prévue pour ce mois de juin, l’adoption du projet de loi sur le fonctionnement des différentes organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur le territoire congolais, pourrait être effective. C’est ainsi que les experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent les parlementaires congolais à entreprendre la révision complète de cette loi. Car, d’après ces derniers, si cette loi est adoptée comme tel, il y a crainte de voir la liberté d’expression être menacée et le nombre des ONG réduit.

« S’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d’expression et d’association et de restreindre davantage l’espace civique dans le pays », ont déclaré les experts onusiens.

Les experts indépendants de l’ONU, qui indiquent avoir préalablement fait part de leurs préoccupations concernant ce projet de loi, lors de récents échanges avec le Gouvernement, estiment que ce texte introduit de nouvelles restrictions visant à réduire le nombre d’ONG opérant dans le pays.

Ces derniers se disent « particulièrement préoccupés par certaines dispositions dont certaines sont trop vagues, qui imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d’enregistrement d’associations, ainsi que par l’absence de contrôle judiciaire de la procédure d’enregistrement », expliquent-ils.

En outre, le projet de loi introduit des restrictions sur l’accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s’engager dans des activités politiques, une façon de de faire taire les organisations de la société civile, selon ces experts.

« Les experts onusiens voient dans ce nouveau projet de loi, une volonté de museler les voix dissidentes et des dispositions qui risquent de menacer la capacité de la société civile à mener ses activités ».

Ils pensent que si le projet de loi est adopté, il créera, probablement, la confusion et la peur parmi la société civile, et aura un effet dissuasif sur les défenseurs des droits de l’homme et les autres activistes.

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