Parlement : Les présidents de deux chambres convoquent sénateurs et députés à un congrès

 

Dans leurs décisions conjointes signées ce mercredi 09 mai, les presidents de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku et celui du sénat, Léon Kengo Wa Dondo, viennent de convoquer les deux chambres du parlement en congrès le vendredi 11 mai, dans l’hémicycle du palais du peuple.

La désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle est le seul point inscrit à l’ordre du jour de ce congrès. Ce, conformément à l’article 158 de la constitution du 18 février 2006, telle que modifié à ce jour et aux articles 119 point 4 , 120, et 121. Mais aussi aux articles 2, 3, 4 et 5 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Pour les deux speakers du Parlement congolais, la convocation de ce congrès obéit à l’urgence et la nécessité de pouvoir compléter la liste des membres de la Cour constitutionnelle qui va bientôt renouveller son bureau. Mais aussi au règlement intérieur du congrès, spécialement en ses articles 1er, 2, 3.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Comments
scroll to top